PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Hoffalt www.hoffalt.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société JLH et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.

3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise dans le courriel de confirmation de votre commande.

4. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France et à l'international.

NOTRE CONTRAT

1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

2. Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.

3. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web ou par téléphone sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

LIVRAISON DES PRODUITS

1. Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera normalement de un (1) à trois (3) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard, d'un à deux jours ouvrés à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Express et de trois à cinq jours ouvrés à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison dans l'un des points de livraison choisi lors de votre commande. 

Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.  

2. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

3. Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@hoffalt.com. Nous re-créditerons alors la carte bancaire utilisée pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation.

4. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature. Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d'éviter que les produits nous soient retournés comme non-livrés par le transporteur.

5. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.

6. Vous serez responsables des produits lorsqu'ils vous auront été remis.

7. Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

2. Les frais d'expédition sont en fonction des tarifs en vigueur appliqués par La Poste.

3. Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

4. En cas de réservation d'un/des produit(s) en ligne pour retrait au showroom Hoffalt, le prix à payer sera celui indiqué dans le courriel de confirmation de votre réservation.

PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

1. Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, American Express, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer des raisons du refus.

4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée.

5. Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d'être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d'un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l'étape de paiement.

FACTURATION

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

CONSULTATION DES STOCKS ET RÉSERVATION D'UN PRODUIT EN LIGNE POUR RETRAIT EN BOUTIQUE Hoffalt

1. Nous vous offrons la possibilité d'acheter l'article qui vous intéresse, au showroom Hoffalt au 25 Rue Lemercier. Cette information est fournie à titre indicatif et sera actualisée la plus souvent possible.

2.Nous vous offrons la possibilité de venir retirer un article acheté sur notre Site Web directement au showroom Hoffalt.

3. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site Web, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Vous êtes invités à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. 

4. La Boutique Hoffalt s'engage, à compter de votre achat effectué sur le site hoffalt.com, à prendre en compte votre demande dans un délai de 3 heures selon les horaires et jours d'ouverture de la Boutique Hoffalt (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche). Cette prise en compte fera l'objet de l'envoi d'un e-mail de confirmation partielle ou totale de la réservation par la Boutique Hoffalt en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de 3 heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel. A ce titre, vous reconnaissez que ce délai de 3 heures peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents). Dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par la Boutique, les produits seront ainsi réservés pendant 48 heures dans la Boutique Hoffalt. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail. Vous pourrez alors retirer les produits, dans la Boutique Hoffalt et aux horaires d'ouverture de ce magasin.

5. Afin de pouvoir retirer vos produits, vous devrez présenter le mail de confirmation de réservation ainsi qu'une pièce d'identité au nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation en ligne. Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer le produit. Le tiers devra alors se présenter à l'accueil du showroom Hoffalt muni du numéro de réservation, du nom de la personne qui a effectué la réservation et de sa propre carte d'identité.

En cas d'annulation de la réservation à votre initiative, la Boutique Hoffalt confirmera l'annulation par mail et remettra la marchandise en vente dans les rayons.

6. Au moment du retrait, vous (ou tout tiers auquel vous aurez donné pouvoir pour récupérer la/les produits) vous engagez à formaliser votre acceptation en signant le récépissé de retrait qui vous sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

7. La Boutique Hoffalt conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que vous ayez rempli l'intégralité de vos obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de l'article réservé.

DROIT DE RÉTRACTATION

1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits Hoffalt dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué

2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,

b- que les produits soient dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être adressées  par tout moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

3. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, ainsi que pour les sous-vêtements, vous ne bénéficier pas d'un droit de rétractation, d'échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut du produit (visé par l'article 12 des CGV ci-dessous).

4. Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

5. Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l'alinéa 2, notamment en matière d'hygiène.

6. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner au 25 Rue Lemercier 75017 PARIS, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

GARANTIES

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 10 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante contact@hoffalt.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : JLH, 25 rue Lemercier, 75017 Paris, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

3. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

1. En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

2. Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web ou notre service téléphonique seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée de la commission européenne.

4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web ou notre service de commande par téléphone.

RESPONSABILITÉ

1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, refuser vos commandes futures.

DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB

1. Le Site Web est mis à votre disposition en l'état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l'accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

3. Le service de commande par téléphone est mis à votre disposition de du Lundi au Vendredi de 9H à 19H.

COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS

1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l'adresse suivante contact@hoffalt.com. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 06 68 94 03 98. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

1. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

NON-RENONCIATION

1. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.

STIPULATIONS FINALES

1. Ces CGV sont régies par la législation française.

2. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.

3. Hoffalt et la Roue Hexagonale sont des marques déposées appartenant à la société JLH SARL